P-13.1, r. 4 - Règlement sur le régime des études de l’École nationale de police du Québec

Article 5 Versions de la disposition

2015-04-30

5. Toute demande d’admission doit être présentée au registraire de l’École sur le formulaire fourni à cette fin et être accompagnée des documents suivants:

1°  une copie du certificat de naissance (grand format) ou une copie d’acte de naissance ou une copie du certificat de citoyenneté du candidat ou du certificat de statut d’Indien délivré par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien;

2°  une copie certifiée conforme du bulletin d’études collégiales du candidat indiquant la sanction des études (DEC) ou (AEC) émis par un officier autorisé d’un établissement d’enseignement collégial;

3°  une copie du permis de conduire;

4°  un document attestant que le candidat détenant un diplôme d’études collégiales a réussi l’un des tests ou épreuves prévus au paragraphe 8 de l’article 4;

5°  (paragraphe abrogé);

6°  dans le cas du candidat détenant une attestation d’études collégiales, un document attestant qu’il détient une promesse d’embauche dans les fonctions de policier d’un corps de police, dont la période de validité est déterminée annuellement par l’École.

Décision 2010-11-16, a. 5; Décision 2015-03-31, a. 3.

2012-09-01

5. Toute demande d’admission doit être présentée par écrit au registraire de l’École sur le formulaire fourni à cette fin et être accompagnée des documents suivants:

1°  un certificat de naissance (grand format) ou une copie d’acte de naissance ou une copie du certificat de citoyenneté du candidat ou du certificat de statut d’Indien délivré par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien;

2°  une copie certifiée conforme du bulletin d’études collégiales du candidat indiquant la sanction des études (DEC) ou (AEC) émis par un officier autorisé d’un établissement d’enseignement collégial;

3°  une copie du permis de conduire;

4°  un document attestant que le candidat détenant un diplôme d’études collégiales a réussi l’un des tests, épreuves ou cours prévus au paragraphe 8 de l’article 4;

5°  un document attestant que le candidat a réussi l’un des cours prévus au paragraphe 11 de l’article 4;

6°  dans le cas du candidat détenant une attestation d’études collégiales, un document attestant qu’il détient une promesse d’embauche dans les fonctions de policier d’un corps de police, dont la période de validité est déterminée annuellement par l’École.

Décision 2010-11-16, a. 5.